CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Le Coin des Loulous.

Le site propose à la vente des jouets et accessoires destinés principalement aux chiens et aux chats.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Vendeur

Le vendeur est :

Nicolas Darbon
Micro-entrepreneur
Le Coin des Loulous
357 Impasse du Brocard
69870 Lamure-sur-Azergues
France

SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION]
E-mail : contact@lecoindesloulous.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter des réglages de l'écran du client.

Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques et recommandations d'utilisation du produit avant toute commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

TVA : [À COMPLÉTER SELON LA SITUATION FISCALE – par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si applicable]

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier ainsi que les informations renseignées.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Le Coin des Loulous accepte notamment :

• le paiement par carte bancaire ;

• le paiement via Stripe ;

• le paiement via PayPal.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées directement par Le Coin des Loulous, sous réserve du fonctionnement propre de chaque prestataire.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées en France.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :

• Colissimo ;

• Mondial Relay ;

• tout autre transporteur proposé au moment de la commande.

Les frais de livraison ainsi que le délai estimatif sont indiqués au client avant la validation de la commande.

La commande est expédiée à l'adresse renseignée par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le client entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires pourront être appliqués lorsque cela est légalement permis.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Le Coin des Loulous à l'adresse contact@lecoindesloulous.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client n'a pas à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Le Coin des Loulous de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou lorsque Le Coin des Loulous accepte de les prendre en charge.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les sommes versées par le client ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Lorsqu'une exception est susceptible de s'appliquer à un produit, celle-ci sera indiquée au client avant la conclusion de la vente lorsque la réglementation l'exige.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter Le Coin des Loulous à l'adresse contact@lecoindesloulous.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit concerné.

Ces garanties s'exercent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.

Article 11 – Utilisation des jouets pour animaux

Les jouets et accessoires doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations éventuellement fournies avec le produit.

Le propriétaire ou responsable de l'animal doit vérifier régulièrement l'état du jouet.

Tout produit présentant une détérioration, une rupture ou une usure importante doit être retiré immédiatement de l'animal.

Les animaux peuvent réagir différemment aux jouets et accessoires. Il appartient au propriétaire de surveiller l'utilisation du produit et de choisir un produit adapté à la taille, à l'âge et au comportement de son animal.

Article 12 – Responsabilité

Le Coin des Loulous ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme du produit.

La responsabilité du vendeur ne saurait davantage être engagée en cas d'événement de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté.

Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des garanties et droits qui lui sont accordés par la loi.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour :

• traiter et suivre les commandes ;

• effectuer les paiements ;

• assurer la livraison ;

• communiquer avec le client ;

• gérer les demandes de service après-vente ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit en priorité contacter Le Coin des Loulous afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable auprès du vendeur et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Nom : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site internet : [Site internet]

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.

Article 16 – Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

Article 17 – Acceptation

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.